LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Pour donner un support juridique aux idéaux de la Conférence des forces vives de la Nation tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990, il a été créé le Haut Conseil de la République afin d’assurer le rôle de régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Son président fut feu Monseigneur Isidore de Souza.

Le Haut Conseil de la République sera remplacé par la Cour constitutionnelle dont les premiers membres prendront fonction en juin 1993. Son siège est à Cotonou.

Aux termes des dispositions de l’article 114 de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin :

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi, et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics

La Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

La Cour constitutionnelle comprend :

  • trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et un par le Président de la République
  • deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du Droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont un nommé par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le Président de la République ;
  • deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le Président de la République.
    Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs, et ce parmi les magistrats et juristes membres de la Cour.

Les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec la qualité de ministre de la République, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, et de toute autre activité professionnelle.