L'ASSEMBLEE NATIONALE

Le Parlement béninois est de type monocaméral. Cette configuration, en vigueur depuis les indépendances en 1960, a été confirmée par la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose en son article 79 :

« Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement. »

Aux termes de l’article 79 alinéa 2 de la Constitution, deux missions sont donc assignées au Parlement béninois :

  • Discuter et voter les lois ;
  • Contrôler l’action du Gouvernement.

Ces tâches sont dévolues à quatre-vingt trois (83) députés désignés à la suite d’élections dites législatives.

Les principaux organes de l’Assemblée nationale sont :

Le Bureau élu au début de chaque législature et qui comprend :

  1. le Président de l’Assemblée nationale ;
  2. le Premier Vice-président ;
  3. le Deuxième Vice-président ;
  4. le Premier Questeur ;
  5. le Deuxième Questeur ;
  6. le Premier Secrétaire parlementaire ;
  7. le Deuxième Secrétaire parlementaire ;

Les Commissions permanentes au nombre de cinq (5) :

  1. La commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme ;
  2. La commission des Finances et des Échanges ;
  3. La commission du Plan, de l’Équipement et de la Production ;
  4. La commission de l’Éducation, de la Culture, de l’Emploi, et des Affaires sociales;
  5. La commission des Relations extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense, et de la Sécurité ;

Les Groupes Parlementaires constitués par des députés d’un même parti ou ayant des affinités politiques ;

La Conférence des Présidents qui comprend :

  1. Le Président de l’Assemblée nationale ;
  2. Les autres membres du Bureau ;
  3. Les Présidents des Commissions permanentes ;
  4. Les Présidents des groupes parlementaires.

Le fonctionnement de l’Assemblée nationale est régi par un règlement Intérieur.

Les membres de l’Assemblée nationale sont élus pour quatre (04) ans. Les dernières élections législatives ont eu lieu le dimanche 26 avril 2015.